Conditions particulières d’inscription aux voyages

Inscription

L’inscription est effective, dans la mesure des places disponibles, à la réception de votre bulletin d’inscription rempli et signé, accompagné d’un acompte de :

- 40% du montant total du séjour, si l’inscription est réalisée jusqu’à 45 jours avant le départ;

- la totalité du montant du séjour, si l’inscription est réalisée à moins de 45 jours du départ.

Vous recevrez par courrier, ou email, la confirmation de votre inscription et la facture correspondante mentionnant la date de règlement du solde. Le solde devra être réglé 30 jours avant le départ du séjour. En l’absence du versement du solde à moins de 30 jours de la date du départ, l’inscription pourra être annulée.

 

Conditions d'annulation des voyages associatifs Nature et Patrimoine

En cas d’annulation de votre part, des frais d’annulation seront conservés par NATURE ET PATRIMOINE :

- à plus de 45 jours du départ : 30 € par participant pour frais de dossier non remboursables auxquels s’ajoutent l’intégralité des frais d’annulation des prestataires (billets d’avion, de train, acomptes aux hôteliers, etc.…)

- entre 45 et 30 jours : 25% du montant du voyage ; mais si les frais d’annulation des prestataires dépassent 25% du prix du séjour (billets d’avion, de train, acomptes aux hôteliers, etc.…) l’intégralité des frais réels sera retenue.

- entre 30 et 14 jours : 50% du montant du voyage  mais si les frais d’annulation des prestataires dépassent 50% du prix du séjour (billets d’avion, de train, acomptes aux hôteliers, etc.…) l’intégralité des frais réels sera retenue.

-entre 13 et 7 jours : 75% du montant du voyage mais si les frais d’annulation des prestataires dépassent 75% du prix du séjour (billets d’avion, de train, acomptes aux hôteliers, etc.…) l’intégralité des frais réels sera retenue.

- à moins de 7 jours : 100% du montant du voyage.

 

Si vous avez souscrit l'assurance annulation il vous appartiendra d’obtenir le remboursement des frais d’annulation auprès de la compagnie d’assurance. L’inscription à un voyage engage le participant à son paiement intégral. Le remboursement s’effectuant en fonction du barème ci-dessus.

Tout séjour modifié, interrompu ou abrégé du fait d’un des participants pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement. En cas de non présentation au rendez-vous, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. Si le séjour est annulé de notre fait, soit pour insuffisance de participants (vous seriez informés au plus tard 21 jours avant le départ), soit par suite de conditions mettant en cause la sécurité des participants, soit par force majeure, il vous sera proposé, dans la mesure du possible, un séjour de remplacement. Dans le cas ou cette solution ne vous conviendrait pas, ou si l’annulation par l’organisateur est définitive, vous serez remboursés intégralement, déduction faite des frais des différents prestataires non remboursables. Les renseignements fournis dans la fiche descriptive le sont à titre indicatif. L’organisateur et l’accompagnateur, responsables du groupe lors du déroulement, se réservent la possibilité de modifier l’itinéraire prévu, certaines prestations, ou partie du déroulement du séjour, si la sécurité du groupe, ou d’une personne de celui-ci l’exigent, ou si des évènements imprévus, ou des circonstances de force majeure, interviennent. L’Association Nature et Patrimoine ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des modifications effectuées par un voyagiste ou un prestataire. Ces modifications ne peuvent entraîner aucun remboursement ou indemnité. L’inscription au voyage implique l’acceptation de la majoration du prix mentionnée sur le programme lorsque « le nombre minimum de participant » correspondant au tarif de base  n’est pas atteint.

 

Pour les voyagistes partenaires (Demiro Voyages, Tamera, Chamina) leurs propres conditions générales s’appliquent pour leurs voyages  respectifs

 

Responsabilités

L’association Nature et Patrimoine est conduite à choisir différents prestataires - hébergeurs, restaurateurs, transporteurs - et ne saurait être confondue avec ces derniers, qui conservent leur responsabilité propre. Chaque participant est tenu de se plier aux règlements et formalités de police ou sanitaires. Il doit aussi se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils et consignes donnés par l’accompagnateur en charge du groupe sur le terrain. Tout manquement à ces règlements, recommandations et consignes, toute initiative personnelle imprudente, de la part d’un participant, oblige celui-ci à porter l’entière responsabilité de toutes les conséquences qui pourraient en découler. La responsabilité de Nature et patrimoine ne saurait se substituer, dans ces conditions, à celle du participant qui s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir, à Nature et Patrimoine, ou aux différents prestataires. Ceci est également valable pour les ayants droits et les membres de la famille.

 

Litige

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec AR dans un délai de 1 mois après la date du retour et sera du ressort du tribunal de commerce de Marseille.

 

Responsabilité Civile : MACIF 79037 Niort Cedex 9 (police 1053 3204)  / N° SIRET : 480 879 691 00016

 

 

 

 

 

 

 

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